Simulez une mission réelle d'entreprise. Découvrez comment un professionnel l'aurait traitée.
Vous traitez chaque dossier en plusieurs modules, qui vous immergent dans le quotidien d'un cabinet. Vous avancez à votre rythme et vous reprenez plus tard là où vous vous êtes arrêté. La première immersion est ouverte à tous ; les suivantes sont comprises dans les forfaits Premium et Excellence.
Immersion
Ce que vous pouvez traiter aujourd'hui
Le recouvrement d’une créance commerciale
SOGEMAT a livré BETA SARL au mois de mars pour 4 500 000 FCFA, la facture devait être réglée en mai, et le gérant ne répond plus depuis six semaines. Vous découvrirez en lisant les pièces que la demande ne tient pas tout à fait dans les termes où elle vous est présentée.
Le renouvellement d'un bail commercial
La Table de la Lagune occupe son local d'Abidjan depuis 2021. Le propriétaire soutient que le bail a pris fin en janvier 2024 et lui donne congé pour le 30 novembre. Trente et une quittances disent autre chose.
La déclaration d'une opération suspecte
Onze versements d'espèces en quinze jours sur le compte d'un négociant en ciment de Libreville, pour un total sept fois supérieur à celui de tout le mois de janvier. Le jour du dernier versement, un virement part vers Dubaï. L'outil de surveillance a sorti son alerte, et la responsable de la conformité part en mission lundi.
La contestation des décisions d'une société anonyme
Le directeur général d'une société anonyme de Douala a été révoqué par un conseil d'administration dont elle était membre, puis privée de son mandat d'administrateur par une assemblée tenue un mois plus tard. Elle était régulièrement convoquée. Aucun des documents relatifs à l'ordre du jour ne lui avait été transmis, et elle a fait savoir par lettre qu'elle ne siégerait pas tant qu'elle ne les aurait pas reçus. Le conseil a délibéré sans elle, et elle y voit la nullité de tout ce qui a suivi.
Le défaut de conformité dans une vente commerciale
Une conserverie de Ouagadougou a acheté une ligne de conditionnement livrée voici plus de deux ans. Elle pèse faux, elle s'arrête, et un rapport d'expertise vient d'établir d'où vient le défaut. La venderesse oppose la prescription, le directeur financier veut garder le solde du prix, et une ordonnance d'injonction de payer est arrivée.
Le contrôle des comptes annuels d'une société anonyme
Une société anonyme de Niamey a fait approuver des comptes que son commissaire aux comptes a certifiés avec réserve. Un dépôt a été vendu à un administrateur, le compte courant du directeur général est débiteur, et une actionnaire de 14,6 % demande une expertise de gestion. Le conseil se réunit le 26 octobre et veut savoir ce qu'il risque.
La responsabilité du transporteur routier de marchandises
Un ensemble routier a quitté Dakar pour Bamako avec des appareils de chantier sous bâche. Le chauffeur a signalé que la bâche avait cédé, puis il a continué. À l'arrivée, l'expert fixe des taux de dépréciation. L'assureur du transporteur veut savoir ce qu'il doit provisionner, et son directeur d'exploitation veut tout contester.
L'audit de conformité d'un établissement de crédit
Une banque de Brazzaville attend une mission de vérification de la Commission Bancaire et commande un audit de son contrôle interne. Le responsable de l'audit interne est parti voici huit mois sans être remplacé, le responsable de la conformité dépend du directeur commercial, et la directrice générale adjointe siège au comité d'audit. Le cabinet a six semaines.
La saisie-attribution entre les mains d'une banque
Un huissier s'est présenté au siège d'une banque de Lomé à onze heures cinq avec un procès-verbal de saisie-attribution. Le juriste qui l'a reçu a signé l'original et écrit qu'il aviserait dans le délai. La recherche au référentiel sort six lignes pour quatre titulaires. Une société voisine porte presque le même nom que la débitrice. Le délai pour déclarer se compte en jours.
Le choix d'une procédure collective
Une agro-industrie de Dakar veut demander au tribunal son admission au règlement préventif. Son commissaire aux comptes a déclenché l'alerte en mars, son découvert n'a pas été renouvelé en avril, son échéancier social a été dénoncé, et son principal fournisseur a prononcé la déchéance du terme. La voie ouverte dépend d'un jour que nulle pièce ne nomme.
La réalisation des sûretés d'un créancier
Une banque d'Abidjan a financé un transformateur de noix de cajou et pris quatre garanties en cinq ans. Le client ne paie plus. L'une des garanties porte sur la villa du gérant, affectée par un acte que son épouse a signé, et une autre sur un terrain que la société détient par une simple lettre d'attribution, dans un dossier monté en agence. Toutes ne valent pas la même chose.
L'annulation ou l'exécution d'une sentence arbitrale
Un tribunal arbitral siégeant à Cotonou a condamné un maître d'ouvrage agro-industriel. La sentence a été rendue après une prorogation de quarante-cinq jours, elle s'appuie sur un rapport d'expertise déposé après la clôture des débats, et l'un des arbitres a rédigé une opinion dissidente. L'exequatur est déjà obtenu, les comptes sont saisis, et la directrice juridique du client présente sept griefs.
L'agrément d'un établissement de microfinance
Un établissement de microfinance de Douala veut devenir banque, et il opère déjà du change manuel et des transferts que son agrément ne prévoit pas. Son futur directeur général adjoint a dirigé un établissement dont l'agrément a été retiré, deux de ses actionnaires sont une société d'un million de francs qui a versé 456 millions et une société étrangère qui ne déclare aucun bénéficiaire effectif, et son commissaire aux comptes a certifié avec réserve. La COBAC demande des justificatifs sous trente jours.
Le déroulé
Comment se déroule un dossier
Vous travaillez sur un cas d'entreprise. Les données et les pièces vous arrivent au fur et à mesure que votre travail avance, et chacune de vos tâches est corrigée par votre responsable dans la foulée. L'immersion vous conduit à examiner chaque dossier à fond, et à revenir sur ce que vous aviez déjà traité lorsque le besoin du client le demande.
- 1
Vous ouvrez le dossier
Vous créez votre compte, puis vous choisissez le dossier que vous voulez traiter. L'accès est libre et vous le menez à votre rythme.
- 2
Votre responsable vous confie l'affaire
Maître Konaté vous écrit comme elle écrirait à une collaboratrice, et vous consultez les pièces qu'elle vous transmet.
- 3
Vous cherchez le fondement vous-même
Vous faites des recherches juridiques dans l'Acte uniforme pour asseoir vos dossiers, puis vous rédigez les actes attendus pour les faire avancer.
- 4
Votre production est corrigée
Chaque écrit reçoit des remarques rattachées à un article ou à une pièce, puis la réponse d'un professionnel vous est montrée.
La vérification
Sur quoi vos réponses sont vérifiées
Lorsque vous citez un article, la plateforme le confronte au texte réellement indexé. Lorsque vous rédigez une note, la correction vous dit ce qui manque en nommant la disposition ou la pièce qui le dit. Cela est possible grâce à notre base juridique, qui réunit les Actes uniformes de l'OHADA et les arrêts de la Cour commune, indexés passage par passage.
22 173
passages de textes et d'arrêts indexés
8 806
passages de jurisprudence de la CCJA
17
États où ce droit s'applique directement












