Six principes fondamentaux, complétés par les Standards de conduite professionnelle.
Le Compliance & Financial Standards Institute (CFSI) fonde sa légitimité sur la qualité de son référentiel pédagogique, la rigueur de son processus de certification et la confiance que lui accordent les institutions, les employeurs et les régulateurs de ses zones d'intervention. Cette confiance repose sur le comportement de chaque personne associée à une certification émise par le CFSI.
Le présent Code établit les principes fondamentaux de la communauté CFSI. Il ne se substitue pas aux réglementations nationales et communautaires édictées par les autorités de supervision et de régulation compétentes ; il les complète par des exigences déontologiques propres. Son prolongement opérationnel est le corpus des Standards de conduite professionnelle.
Le présent Code s'applique aux candidats inscrits à un programme de certification CFSI, aux Membres titulaires d'une certification en cours de validité, aux formateurs accrédités et aux personnes siégeant dans les instances de l'institut. L'inscription à un programme vaut acceptation du Code pour toute la durée de la préparation, de l'examen et de la validité de la certification.
Les Membres et les candidats agissent avec honnêteté, droiture et bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles. Ils ne participent jamais, directement ou indirectement, à un acte de fraude, de corruption, de manipulation de marché ou de blanchiment de capitaux. L'intégrité constitue le socle de la confiance des marchés et du public envers les professionnels de la finance et du droit des affaires.
Voir : Standard A · Standard B
Les Membres et les candidats maintiennent un niveau de compétence en rapport avec les fonctions qu'ils exercent. Ils actualisent leurs connaissances de manière continue, en suivant l'évolution de la réglementation communautaire, du droit uniforme et des pratiques de marché, et n'acceptent que les missions qu'ils sont en mesure d'exercer.
Voir : Standard A
Les Membres et les candidats respectent les lois, règlements et normes professionnelles applicables dans les juridictions où ils exercent, et coopèrent avec les autorités de supervision et de régulation. En cas de conflit entre le présent Code et une obligation légale, l'obligation légale prévaut. Nul ne peut invoquer l'ignorance d'un texte applicable à son activité.
Voir : Standard B
Les Membres et les candidats placent l'intérêt de leurs clients et des utilisateurs de services financiers au-dessus de leur intérêt personnel, et contribuent au bon fonctionnement, à la transparence et à l'intégrité des marchés de leur zone d'exercice. Ils informent de manière claire, exacte et non trompeuse, et s'abstiennent de toute pratique constitutive d'un abus de marché.
Voir : Standard B · Standard C
Les Membres et les candidats traitent avec la plus stricte confidentialité les informations obtenues dans le cadre de leur activité. Ils ne divulguent aucune information relative à un client, à une opération ou à une institution, sauf lorsque la loi, un régulateur ou une décision de justice l'exige. Cette obligation perdure après la cessation des fonctions.
Voir : Standard C
Les Membres et les candidats préservent l'indépendance de leur jugement professionnel. Ils identifient, préviennent et gèrent les situations de conflit d'intérêts susceptibles d'altérer ce jugement ou de porter atteinte aux intérêts d'un client ; lorsqu'un conflit ne peut être évité, ils le déclarent aux parties concernées et en limitent les effets.
Voir : Standard D · Standard E
L'inscription au programme d'une certification CFSI vaut adhésion pleine et entière au présent Code. Le candidat reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à en respecter l'ensemble des dispositions pendant la durée de sa préparation, lors de l'examen et tout au long de la période de validité de sa certification.
Tout manquement au présent Code ou aux Standards de conduite professionnelle est instruit dans le respect du contradictoire et de la présomption d'innocence, selon la procédure décrite à la page Signalement. Les décisions relèvent de la Commission éthique du CFS Institute ; dans l'attente de sa constitution nominative, la direction de l'institut exerce provisoirement cette compétence. Les sanctions vont de l'avertissement au retrait définitif de la certification, selon l'échelle détaillée à la page Signalement, sans préjudice des poursuites que les autorités compétentes peuvent engager. Consulter la procédure de signalement.
La présente édition 2026 fait foi à compter de sa publication sur le site de l'institut. Le CFS Institute révise le Code chaque fois que l'évolution de la réglementation ou des pratiques de marché le justifie, et au moins tous les trois ans. Seule la dernière édition publiée sur le site fait foi.
Le Code énonce les principes ; les Standards A à G en précisent l'application dans l'exercice quotidien. Tout candidat s'engage sur les deux textes.
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